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Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://dialoguesenhumanite.org/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Ancel Jean Jacques
Créateur du site : Ancel Jean Jacques
Responsable publication : Ancel Jean Jacques (Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.)
Webmaster : Ancel Jean Jacques
Hébergeur : http://www.o2switch.fr/ – o2switch SARL 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Partenaires principaux :
Grand Lyon 83, cours de la Liberté 69422 Lyon cedex 03
Dialogues en humanité – Association – 58, rue Louis Blanc 69006 Lyon
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://dialoguesenhumanite.org/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://dialoguesenhumanite.org/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://dialoguesenhumanite.org/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://dialoguesenhumanite.org/ est mis à jour régulièrement par Ancel Jean Jacques. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis.
Le site http://dialoguesenhumanite.org/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités des Dialogues en humanité.
Dialogues en humanité s’efforce de fournir sur le site http://dialoguesenhumanite.org/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://dialoguesenhumanite.org/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://dialoguesenhumanite.org/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Limitations de responsabilité.
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Les commentaires que l’on peut trouver au pied des billets reflètent uniquement l’avis de leurs auteurs.
Modération.
Les commentaires sont modérés a posteriori.
Tout commentaire à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d'incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes ne sont pas acceptés.
Dialogues en humanité se réserve le droit de supprimer sans avertissement tout commentaire dérogeant à cette règle.
Les commentaires sont modérés a priori. Ne postez pas plusieurs fois votre commentaire si vous ne le voyez pas apparaître. Merci.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié en 2007.
Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006 (décision de dispense de déclaration n° 8)
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).