CAP 40 - Présentation par la Fondation France Libertés

Le projet CAP 40 s’inscrit dans la perspective d’une « bourse des vraies valeurs » proposée par Patrick Viveret. Il s’agit de la création d’une agence de notation civique transparente, mesurant l’impact environnemental et sociétal des entreprises, à partir de critères rigoureux.

France Libertés défend une autre politique, au sens originel du terme, où l’harmonisation des hommes avec la nature est vitale. Nous sommes convaincus qu’il devient urgent de penser l’environnement et ses quatre éléments vitaux, en des termes non monétaires, évitant ainsi toute marchandisation. Nous agissons donc pour une société humaniste qui rassemble des citoyens responsables et travaillons pour identifier et soutenir les expériences qui prouvent au quotidien qu’un autre système économique, alternatif au capitalisme, peut fonctionner.

Avec plusieurs partenaires nous mettons en place un nouveau projet : le CAP 40, une « agence de notation civique », mesurant l’impact environnemental et sociétal des entreprises, à partir de critères rigoureux et originaux. Pour définir ces critères nous travaillons avec différents acteurs de la société civique, notamment Entrepreneurs d’Avenir, le Forum pour d’Autres Indicateurs de Richesse, l’Ashoka, le Laboratoire de l’Economie Sociale et Solidaire et Dialogues en Humanité.

Ce projet en lui-même s’inscrit dans une logique stratégique mettant les entreprises devant leurs responsabilités et devrait viser, selon nous, la transformation de situations désastreuses en véritables opportunités.

Les limites des agences de notation classiques

En théorie, une agence de notation est chargée de noter les entreprises et les collectivités selon des critères définis par une réglementation ou par les acteurs du marché. Aujourd’hui, les agences de notation financières ne sont ni indépendantes, ni impartiales, elles agissent sur commande, et grâce aux financements d’entreprises et parfois de collectivités territoriales sans aucune transparence. L’ensemble des crises, financières, environnementales, économique, sociale et humanitaires nous prouvent ainsi que ces agences ont un pouvoir trop important, au vu des affaires récurrentes de conflits d’intérêts et de corruptions.

Il existe d’autres agences de notation, axées sur des critères sociaux et environnementaux, qui travaillaient au départ dans le domaine de l'investissement socialement responsable (ISR). Mais celles-ci sont aujourd’hui la cible de polémiques quant à l'inclusion de sociétés du CAC 40 dans leurs fonds de placement « éthiques ». Dans ce contexte, il est difficile de faire confiance à la qualité des rapports des agences de notations actuelles, qu’elles soient financières ou soi-disant environnementales et sociales. C’est pour cela que le projet CAP40 est né.

CAP40 un projet novateur

France Libertés souhaite que ce projet redonne une éthique à la notation de diverses entreprises et mesure la confiance qu’on peut leur accorder, notamment à partir des témoignages des acteurs engagés sur le terrain, aussi bien en France qu’à l’échelle internationale. L’indice CAP40 devra, entre autres, prendre en compte la politique de production et de développement des entreprises les conditions de travail, les ressources utilisées et exploitées… Il va sans dire qu’une entreprise française délocalisant dans un pays qui ne respecte pas les droits de l’homme ne saurait figurer en tête de ce classement.

Plusieurs moments forts viendront ponctuer la construction de ce vaste projet en 2011. Parmi eux le Parlement Entrepreneurs d’Avenir en mai, les Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire ainsi que les 30 ans d’Ashoka, en juin et les Dialogues en Humanité, en juillet. Nous espérons que ces rencontres permettront de promouvoir cette initiative dans le débat public, de répondre aux questions que nous nous posons et de favoriser des actions concrètes pour changer le cap de notre modèle de société.

Le regard de France Libertés

Nous participons déjà pleinement au projet, en restant toutefois vigilants quant aux méthodes proposées pour valoriser les vraies richesses de ce monde : celles qui sont indispensable à la vie, « Les Biens Communs ».

Les défis sont nombreux, si le CAP 40 doit chercher à mesurer la confiance qu’on peut accorder à certaines entreprises, aidera-t-il réellement à clarifier la nature des liens que la société civique souhaite tisser avec elles ? Nous serons vigilants sur les critères qui nous semblent indispensables pour mesurer la dite « responsabilité des entreprises ». Dans la société que nous voulons construire, elles devront donc prendre conscience des dégâts causés par la prédation des « ressources naturelles ». Il s’agit de faire une démonstration concrète de leur volonté à respecter les principes éthiques et écologiques même en l’absence de cadre légal sur leurs territoires d’ancrage.

La Fondation prendra part aux débats, notamment en mettant en avant des projets innovants qu’elle soutient dans divers pays du monde. Nous avons trop souvent été les témoins de l’impact irréversible d’entreprises et industries pour ne rien faire.

On nous reprochera sans doute de participer à une agence parmi d’autres, prisonnier encore de la culture du chiffrage. Mais, nos sociétés modernes sont-elles encore capables de valoriser « les vraies richesses » sans les chiffrer ? Pourrons-nous leur donner une autre valeur par l’intermédiaire d’un indice tel que le CAP40 ? Celui-ci pourra-t-il générer un réel engouement et une véritable participation citoyenne ? Autant de questions que nous soulevons en tant que partenaire de ce projet afin de promouvoir la construction d’une société du « bien vivre ».